Livre Droit public des affaires Télécharger le PDF - Sophie Nicinski

Télécharger eBook gratuit ➡ http://get-pdfs.com/pl/livres/55460/1007

Droit public des affaires
Sophie Nicinski
Nb. de pages: 876
Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
ISBN: 9782275064321
Editeur: LGDJ
Date de parution: 2019

Télécharger ou lire en ligne Droit public des affaires Livre gratuit (PDF ePub Mobi) pan Sophie Nicinski.
Droit public des affaires Sophie Nicinski PDF, Droit public des affaires Sophie Nicinski Epub, Droit public des affaires Sophie Nicinski Lire en ligne , Droit public des affaires Sophie Nicinski Audiobook, Droit public des affaires Sophie Nicinski VK, Droit public des affaires Sophie Nicinski Kindle, Droit public des affaires Sophie Nicinski Epub VK, Droit public des affaires Sophie Nicinski Téléchargement gratuit

Overview
Le droit public des affaires est le droit des relations entre l'administration et les opérateurs économiques. Il regroupe ce que l'on appelle communément le droit public économique (administration de l'économie et entreprises publiques) et le droit de la commande publique. Cette discipline repose sur trois piliers, que sont les trois positions de l'administration vis-à-vis du monde économique, les trois corpus de règles constituant le droit public des affaires. Tout d'abord, l'administration réglemente, influence, oriente, dirige ou protège le marché et ses opérateurs économiques. C'est la régulation de l'économie, qui renvoie aux prérogatives de l'administration pour limiter, encadrer l'accès au marché, définir sa structure, réglementer son fonctionnement, préserver son caractère concurrentiel et aider les opérateurs. Ensuite, l'Etat ou les autres personnes publiques peuvent être eux-mêmes opérateurs fournisseurs de biens et de services sur le marché. Cette participation au marché est réglée par le régime juridique applicable au secteur public, composé d'entreprises publiques. Enfin, les personnes publiques, en position de demandeurs sur le marché, engagent une relation de collaboration avec les opérateurs économiques, pour satisfaire leurs besoins. Cette collaboration est régie par le droit de la commande publique au sens large, incluant le régime des contrats immobiliers ayant un objet économique. La septième édition est à jour des réformes récentes et notamment de l'adoption du Code de la commande publique et rend compte des dernières jurisprudences. Pour la première fois, le droit public des affaires est abordé sous l'angle des trois fonctions de l'administration vis-à-vis de l'économie, étudiées dans un seul et même ouvrage destiné aussi bien aux étudiants de masters 1 et 2 qu'aux professionnels.