DOWNLOAD [PDF] {EPUB} Les grands arrêts de la jurisprudence administrative - 22

10 July 2024

Views: 51

Livre Les grands arrêts de la jurisprudence administrative - 22e éd. Télécharger le PDF - Marceau Long, Guy Braibant, Pierre Delvolvé, Bruno Genevois

Télécharger eBook gratuit ➡ http://get-pdfs.com/pl/livres/34412/922

Les grands arrêts de la jurisprudence administrative - 22e éd.
Marceau Long, Guy Braibant, Pierre Delvolvé, Bruno Genevois
Nb. de pages: 1100
Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
ISBN: 9782247194346
Editeur: Dalloz
Date de parution: 2019

Télécharger ou lire en ligne Les grands arrêts de la jurisprudence administrative - 22e éd. Livre gratuit (PDF ePub Mobi) pan Marceau Long, Guy Braibant, Pierre Delvolvé, Bruno Genevois.
Les grands arrêts de la jurisprudence administrative - 22e éd. Marceau Long, Guy Braibant, Pierre Delvolvé, Bruno Genevois PDF, Les grands arrêts de la jurisprudence administrative - 22e éd. Marceau Long, Guy Braibant, Pierre Delvolvé, Bruno Genevois Epub, Les grands arrêts de la jurisprudence administrative - 22e éd. Marceau Long, Guy Braibant, Pierre Delvolvé, Bruno Genevois Lire en ligne , Les grands arrêts de la jurisprudence administrative - 22e éd. Marceau Long, Guy Braibant, Pierre Delvolvé, Bruno Genevois Audiobook, Les grands arrêts de la jurisprudence administrative - 22e éd. Marceau Long, Guy Braibant, Pierre Delvolvé, Bruno Genevois VK, Les grands arrêts de la jurisprudence administrative - 22e éd. Marceau Long, Guy Braibant, Pierre Delvolvé, Bruno Genevois Kindle, Les grands arrêts de la jurisprudence administrative - 22e éd. Marceau Long, Guy Braibant, Pierre Delvolvé, Bruno Genevois Epub VK, Les grands arrêts de la jurisprudence administrative - 22e éd. Marceau Long, Guy Braibant, Pierre Delvolvé, Bruno Genevois Téléchargement gratuit

Overview
La 22e édition des Grands arrêts de la jurisprudence administrative, ouvre comme ses devancières des fondateurs de l'ouvrage (Marceau Long, Prosper Weil et Guy Braibant) et de leurs continuateurs (Pierre Delvolvé, Bruno Genevois), les uns du Conseil d'État, les autres de l'Université, poursuit la présentation de la jurisprudence qui constitue l'essentiel du droit administratif, et même du droit public. On y trouve les principaux arrêts qui constituent l'ossature de ce droit, sur les matières essentielles : notamment compétence de la juridiction administrative, contrôle que celle-ci exerce sur l'administration, organismes de droit public ou de droit privé qui participent à l'action administrative, actes administratifs unilatéraux, contrats administratifs, domaine public, travaux publics, responsabilité administrative, avec des ouvertures sur le droit constitutionnel, le droit de la concurrence, le droit de l'Union européenne, celui de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales. L'ouvrage se compose de 118 arrêts dont sont intégrés les apports les plus récents de la jurisprudence. Deux nouveaux arrêts en lien avec l'actualité sont à découvrir pour cette nouvelle édition dont la mise à jour sera effective au 31 juillet 2019 !

Share