[Kindle] Contentieux administratif download

25 June 2024

Views: 60

Livre Contentieux administratif Télécharger le PDF - Camille Broyelle

Télécharger eBook gratuit ➡ http://filesbooks.info/pl/livres/125853/906

Contentieux administratif
Camille Broyelle
Nb. de pages: 577
Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
ISBN: 9782275130705
Editeur: LGDJ
Date de parution: 2023

Télécharger ou lire en ligne Contentieux administratif Livre gratuit (PDF ePub Mobi) pan Camille Broyelle.
Contentieux administratif Camille Broyelle PDF, Contentieux administratif Camille Broyelle Epub, Contentieux administratif Camille Broyelle Lire en ligne , Contentieux administratif Camille Broyelle Audiobook, Contentieux administratif Camille Broyelle VK, Contentieux administratif Camille Broyelle Kindle, Contentieux administratif Camille Broyelle Epub VK, Contentieux administratif Camille Broyelle Téléchargement gratuit

Overview
Cet ouvrage traite des juridictions administratives, des recours juridictionnels et du procès qui se tient devant le juge administratif. De l'ouverture de l'instance jusqu'à la contestation du jugement, toutes les étapes du procès sont étudiées et toutes les grandes notions du droit processuel sont expliquées (moyen, irrégularité du jugement, cas d'évocation, autorité de la chose jugée ou encore les trois identités). Points forts A jour des derniers textes et jurisprudences en matière de procédure et contentieux administratif - un ouvrage apprécié par les candidats au CRFPA - Un auteur spécialiste de la matière

Share