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L'essentiel des grands arrêts du droit administratif
Frédéric Colin
Nb. de pages: 216
Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
ISBN: 9782297220330
Editeur: Gualino Editeur
Date de parution: 2023

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Overview
90 fiches d'arrêts analysés et commentés avec propositions de plans de commentaire d'arrêt Cet ouvrage présente 90 fiches d'arrêt, en 12 chapitres thématiques, de droit administratif : le service public ; la police administrative ; la hiérarchie des normes ; les traités internationaux ; l'acte administratif unilatéral ; le contrat administratif ; la justice administrative ; le recours pour excès de pouvoir ; l'étendue du contrôle du juge de l'excès de pouvoir ; la responsabilité fondée sur la faute ; la responsabilité sans faute ; la question prioritaire de constitutionnalité. Cet ouvrage permet à l'étudiant d'accéder facilement aux principaux arrêts et d'en retenir le contenu ; les "Pour aller plus loin", permettent à l'étudiant de mettre en perspective ces arrêts. Cette nouvelle édition a été enrichie de "Proposition de plan de commentaire d'arrêt". L'ouvrage comporte une actualisation annuelle, mentionnant les dernières jurisprudences précisant les grands arrêts qui font l'objet des fiches, ainsi qu'une fiche dédiée aux QPC jugées par le Conseil d'Etat, actualisée elle aussi chaque année. Points forts - Permet d'accéder rapidement aux Faits et à la Portée de l'arrêt commenté - Le "Pour aller plus loin" permet à l'étudiant de mettre l'arrêt dans son contexte et de visualiser l'évolution de la jurisprudence - Le "Proposition de plan" aide l'étudiant à acquérir la méthodologie du commentaire en proposition des plans détaillés